Le blog de paul-quader

LE MINOTAURE BOUFFI (Partie 28)

L’avenir :

Du point de vue financier et budgétaire :

Les inscriptions de dépenses d’investissement, que ce soit en autorisations de programme, ou en crédits de paiement, sont surdimensionnées par rapport aux capacités de la collectivité départementale. Par dogmatisme, le président maintien la, jauge au même niveau qu’en 2010, ce qui obère les capacités d’autofinancement pour les exercices suivants et risque de surendetter le département, si les prévisions trop importantes sont en totalité ou en partie réalisées.

Les reports de crédits d’investissement étant trop important, ceux-ci sont financés par un recours à l’épargne de gestion. Alors que rien n’interdit l’inscription d’emprunts en face de ces dépenses, qu’il conviendrait de limiter de façon drastique, quant à la réalisation. De même, des reports de dépenses de fonctionnement immobilisent près de 20 millions d’euros d’épargne de gestion.

En limitant à 75 % du montant inscrit en 2010, les subventions et participations aux diverses associations, y compris les associations qui gèrent des actions sociales, cela crée l’insécurité financière pour ces partenaires habituels du conseil général : ces associations devront soit se tourner vers d’autres financeurs pour combler le déficit, soit limiter leurs propres actions et éventuellement licencier du personnel, ou arrêter leurs activités.

Limiter de façon volontariste et autoritaire le montant total des aides sociales, en défalquant d’un montant de près de 30 millions d’euros les demandes effectuées par les services du Pôle Solidarités est tout à fait irréaliste et dangereux (« surréaliste », selon l’ancienne chef du Pôle Solidarités), d’autant plus si cette mesure n’est pas accompagnée de mesures d’économies. Il en résulte d’ores et d déjà une désaffection des cadres de ce Pôle, qui « votent avec leurs pieds » et choisissent de muter sur d’autres collectivités.

Ce constat est d’autant plus affligeant, que Yanick Duhaut n’a pris, depuis 2009, aucune mesure de gestion rigoureuse des crédits. Il en résulte notamment, en deux mois de temps, le départ des trois agents en charge du contrôle de gestion et de l’audit !

La « dette » de l’Etat est estimée, à l’égard du conseil général, de 2054 à 2010, à 266,6 millions d’euros, mais il n’est jamais fourni de justificatifs sur la méthode ayant abouti à un tel chiffre. Par exemple, depuis 2006, le budget du conseil général dispose d’une provision, correspondant à une avance versée par l’Etat, d’un montant de près de 6 millions d’euros, provision qui n’est pas défalquée de ce total estimé. Pour 2011, c’est le cabinet qui a estimé le montant qui serait dû par l’Etat à un montant de 80 millions d’euros, mais sans plus fournir les bases de calcul d’un tel chiffre. C’est véritablement au « doigt mouillé » ! Cependant, ce qui est remarquable, c’est que le nombre correspond d’une part à 2, chiffre du diabolon, et 666, nombre qui correspond dans l’Apocalypse de Jean au chiffre de la Bête.

Le cabinet Kopfer a tout prévu, au moins depuis 2008. En effet, depuis cette date, ce Cabinet spécialisé en matière financière a attiré l’attention de l‘exécutif départemental sur la nécessité de mettre en œuvre des principes rigoureux de gestion financière, mais comme le président, par orgueil, n’écoute personne, il a décidé de ne pas tenir compte de ces avertissements, Ô combien précieux pourtant !

« Bonjour,

Lors de la réunion du jeudi 8 avril 2010 à 11 heures 30, dans votre bureau, avec M. AMISSE, vous m’avez indiqué qu’il est de votre droit de me demander un travail sur la prospective.

Cependant, j’attire votre attention sur les faits suivants :

Depuis le 1° février 2010, je dispose d’un matériel informatique, mais celui-ci est obsolète et tombe souvent en panne.

Vous m’avez supprimé depuis cette date tout accès aux applications financières, notamment l’accès à la session Sédit Marianne est refusé.

De même je ne suis destinataire d’aucune note de service et d’aucun document. Par exemple, les documents relatifs à la session de l’assemblée délibérante qui a adopté le budget primitif ne m’ont pas été communiqués.

Je ne participe à aucune réunion avec ou sans les élus.

Les documents définitifs relatifs au budget primitif 2010 ne m’ont pas été fournis (rapports et documents budgétaires), ni lors de la préparation de la séance du conseil général, ni après leur adoption.

Dans le cadre de la diminution des marges de manœuvre financières du conseil général, connaître quels sont les désengagements possibles et quels sont les secteurs obligatoires où il doit impérativement réaliser des gains de productivité.

Aides sociales : danger de diminution rapide des marges de manœuvre du conseil général, et entraînement de forts dérapages budgétaires. La stratégie à mettre en œuvre dépendra du caractère obligatoire ou facultatif de la prestation. Nécessité de maîtriser les coûts, en agissant sur les coûts (gains de productivité), l’offre (retrait), ou la demande (diminution des prestations, diminution de la demande par des actions situées en amont et favorisant une décroissance de la demande). Sur chacune des politiques publiques dans le domaine social, il est possible d’agir sur la qualité de l’organisation interne et le traitement des dossiers, la productivité interne des agents, les « prix journée » négociés avec des organismes d’accueil, de supprimer ou de modifier une prestation qui ne serait pas obligatoire, de favoriser les politiques de développement économique afin de promouvoir l’emploi et d’éviter la croissance du chômage, principal facteur de croissance de la demande sociale, etc.

Elaborer un plan de financement 2010-2012, afin d’élargir la vision sur plusieurs années.

Les efforts d’investissement du Conseil général ne sont pas adaptés à ses capacités financières.

Notamment, il est procédé à un développement important de l’immobilier, sans qu’est été dressé un état des lieux de l’existant (extension des bureaux du conseil général sur le site de  l’avenue Victor Hugo, construction d’une nouvelle caserne et d’un état-major pour le service départemental d’incendie et de secours,…).

Bien évidemment, dès que les documents nécessaires me seront fourni, je propose d’effectuer un travail sur la prospective, en examinant en premier lieu les effets du budget primitif 2010 sur les marges de manœuvre attendues en 2011, et les diverses conséquences sur les finances départementales.

« DE LA VILLE DE MONS A MA NOUVELLE FONCTION

EN PASSANT PAR LE CONSEIL GENERAL DE L’ISARE.

Embauché comme Directeur général adjoint en charge des services financiers et de l’audit, le 1° septembre 2009, au Conseil général de l’Oise, il a été mis fin à mes fonctions le 31 janvier 2010 ?

C’est une erreur d’abord d’embauche, car il n’a pas été tenu compte, dans les différents critères, de la nécessité pour moi, pour des raisons d’intégrité professionnelle, et simplement de rigueur financière, de dire la vérité des choses.

Malgré le comportement autoritaire du Président du Conseil général, Monsieur Yves ROME, personne n’osant lui dire la réalité des choses, notamment financières, j’ai tenu à mettre mes valeurs professionnelles d’authenticité et de rigueur au-dessus des risques encourus, et je lui ai chaque fois indiqué les meilleures solutions techniques, afin de préserver les grands équilibres financiers, tant pour l’exercice 2010, que pour les années suivantes, toutes choses égales par ailleurs. En particulier, j’ai toujours tenu à mettre en formes légales les diverses procédures comptables, dont la prise en charge par le Conseil général du billet d’avion de l’épouse du Président pour effectuer un voyage au Liban.

De cette franchise professionnelle a résulté une décharge de fonction. Ce qui me désespère, ce n’est pas tant le fait de rechercher un nouvel emploi, que la situation calamiteuse dans laquelle sont mises pour 2010 et les années suivantes, les finances départementales : risque de mise en cause de l’équilibre budgétaire par le contrôle de légalité, ou l’opposition départementale, absence de maîtrise réelle des dépenses de fonctionnement, absence de mesure de l’efficience des politiques publiques, pas d’échelonnement des priorités des opérations d’investissement, avec un programme d’investissement trop important qui peut conduire à un surendettement, et un stock trop abondant d’autorisations de programme.

LE MINOTAURE BOUFFI (Partie 26)

Elle priverait en outre le département de sa capacité d’agir dans des domaines facultatifs comme la culture, le sport, le tourisme ou l’agriculture et de la possibilité de mettre en œuvre de oolitiques nouvelles nécessaires à la préparation de l’avenir.

L’intérêt de ces deux scénarii est de montrer le caractère intenable d’hypothèses budgétaires construites exclusivement soit sur une augmentation de la fiscalité, soit sur des recherches d’économies.

C’est donc vers un scénario équilibré et alternatif que doit se tourner le conseil général s’il veut mettre en œuvre sa politique de solidarité et de développement durable au service de ses habitants tout en demeurant dans son rôle de premier investisseur du département afin de soutenir l’activité économique de ses entreprises.

Dans la recherche de ce scénario équilibré, il convient :

D’évaluer le poids relatif des dépenses obligatoires et des dépenses facultatives, sachant que les priorités affirmées sont la solidarité, le logement, le développement durable et l’éducation. Toute politique publique devra prévoir les voies et moyens de son évaluation.

De favoriser, chaque fois que cela est possible, les politiques départementales solidaires, redistributives et garantes du maintien du pouvoir d’achat.

De dégager des marges de manœuvre, examiner les politiques départementales au regard des exigences du développement durable dans ses dimensions non seulement environnementales, mais aussi économiques et sociales, et d déterminer les priorités de l’action départementale nécessaires à la préparation de l’avenir et à la vie quotidienne des isariennes et des isariens.

Les priorités politiques du département :

Les solidarités :

En faveur de l’enfance et des familles…

Le logement :

L’éducation :

Le développement économique et durable :

Les efforts d’économie à engager :

L’état actuel des finances départementales est équilibré. Cependant, compte tenu de la conjoncture actuelle, si le rythme d’investissement n’est pas maîtrisé, une dégradation de la solvabilité de notre collectivité pourrait être observée à moyen terme.

Ainsi, si le département souhaite maintenir un encours de dette raisonnable, le niveau de dépenses d’investissement constatées au compte administratif devrait se situer en moyenne, dans les années à venir, entre 135 et 150 millions d’euros, correspondant à un taux de consommation constaté ces dernières années.

Si des efforts de gestion sont également possibles et conduits à court et moyen termes afin de garantir la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le niveau d’investissement du département, constaté au conseil administratif, pourrait être porté, en moyenne à 150 millions d’euros.

Le budget 2010 sera donc élaboré selon cet objectif affirmé de maintenir les équilibres budgétaires par la maîtrise ; sur les deux prochains exercices, du volume d’investissement, et celui des dépenses de gestion, et par une évolution modérée de la fiscalité.

Les mesures d’économie, en l’état actuel de la préparation budgétaire, pourraient être les suivantes :

En investissement, les efforts porteront principalement sur :

 La réforme de l’aide aux communes par un recentrage sur les investissements structurants dans le cadre d’une enveloppe globale annuelle de 50 millions d’euros.

Une pause dans la création d’autorisation de programme nouvelle en limitant le montant à 200 millions d’euros par an.

Le lissage et la reprogrammation de divers programmes d’intervention.

En fonctionnement les efforts porteront principalement sur :

Les dépenses de personnel, avec une maîtrise de l’évolution de la masse salariale par l’analyse poste par poste des remplacements, des renforts et des renouvellements sollicités. Les départs à la retraite seront suivis de propositions de redéploiement ou de réorganisation de service. En revanche seront favorisées les créations de postes générant des économies pour le budget général de la collectivité ou un service à meilleur coût. Dans ce cadre, une nouvelle politique de territorialisation, de la solidarité, outre un meilleur service rendu aux bénéficiaires, devrait être source d’économies.

Les moyens généraux : les crédits consacrés aux moyens généraux du département subiront une réduction, notamment par l’amélioration de nos politiques d’achat.

Certaines subventions seront revues et les enveloppes fermées de crédits seront systématisées.

Les économies ainsi générées correspondent à une hausse de fiscalité épargnée aux isariennes et isariens.

L’ensemble de ces orientations et des économies à réaliser permettra d’examiner, sur la base de nos priorités, si nous devons avoir recours à la fiscalité et à quel niveau compte tenu de l’engagement pris de modération fiscale.

C’est à ce débat d’orientation budgétaire pour 2010 que nous vous convions à présent.

Conformément à la loi, l’assemblée départementale est appelée à débattre des orientations budgétaires pour 2010.

Jean Paul Thé. »

Second mot sacré : FEDERATEUR : Rapport transmis par Jean Paul Thé à Yanick Duhaut.

« Je vous fais part d’un ressenti suite à la réunion du CTP de lundi dernier. Si les syndicats ne jouent pas leur rôle de courroie de transmission, par contre leur avis concernant l’état moral des troupes mérite d’être entendu. Incontestablement, il y a un déphasage et une rupture entre le gros des troupes et l’équipe de direction et les élus, du genre « encore une réorganisation, alors que les réorganisations précédentes ne sont pas digérées… ». Il me semble important d’être réactif et offensif face à une telle situation. Il serait important de mettre un peu d’huile dans les rouages.

Chacun des 3000 agents de catégorie B et C constitue un vecteur et un maillon favorisant ou non le succès des politiques départementales, dans un contexte de plus en plus contraint.

En 2008, il a été « rendu » sur le budget 012 « charges de personnel » un montant de 880 000 euros. Il serait bienvenu, tant que cela est encore possible, en 2010, de faire un geste pour le pouvoir d’achat des catégories B et C. Le message serait : « malgré les difficultés budgétaires, les élus font l’effort d’améliorer le pouvoir d’achat des agents les plus modestes du département ».

Une prime mensuelle de 20 euros par mois représente par agent un coût de 240 euros par an et 720 000 euros pour 3000 agents. Une prime de 30 euros par mois représente 360 euros par an et 1080000 euros pour 3000 agents.

Un tel geste  qui se traduit par : « Je vous fais bénéficier des gains de productivité déjà réalisés par le passé, à vous de faire le même effort pour l’avenir » serait bienvenu dans le climat morose actuel.

Entre 20 et 30 euros, la marge est ouverte, et cela nécessite une négociation conduisant à une adhésion au moins partielle des représentants du personnel et au-delà du personnel lui-même aux orientations nouvelles du Conseil général. Un vote systématique «représentants de l’administration pour, représentants du personnel contre » n’est pas satisfaisant.

Cette politique du personnel offensive et valorisante, qui est une aide dans la tâche quotidienne des encadrants, ne sera peut-être plus possible en 2011. Si l’essentiel des troupes n’adhère pas aux nouvelles orientations, celles-ci ne risquent-elles pas d’être superficielles et non en profondeur?

L’objectif d’une telle mesure est multiple : sur l’année qui vient, éviter la tension sociale, motiver les agents dans le cadre de la nouvelle orientation du management de la performance, faire bénéficier les agents les plus modestes d’une moindre diminution du pouvoir d’achat dans le cadre de la crise, faire bénéficier les agents les plus méritants des gains de productivité, notamment à venir (moindre progression de la masse salariale, grâce au redéploiement et au non remplacement systématique, économies attendues sur le fonctionnement des services, services rendus accrus avec des moyens de travail constants ou en diminution,…). Evidemment, je ne me permettrais pas de proposer une telle mesure budgétivore, si elle n’avait pas pour effet immédiat, toutes choses égales par ailleurs, de décélérer à court terme, l’augmentation habituelle de la masse salariale, tout en apportant l’adhésion des agents et en évitant la tension sociale.

                                               Jean Paul Thé. »

LE MINOTAURE BOUFFI (Partie 24)

Les dépenses reportées, notamment d’aides sociales

Le budget primitif 2011 : recettes de fonctionnement non inscrite, absence de la réalité des dépenses de fonctionnement dont notamment les dépenses d’aides sociales, et les subventions versées aux associations

L’une des causes est en particulier les troubles causés par la longue absence d’un directeur des finances, les changements constants de postes de divers agents, le manque de confiance dans les agents embauchés antérieurement à 2005, dont les deux chefs de service du service des finances, ainsi que la directrice de l’assemblée.

Une autre cause est la conception très préfectorale qu’a le directeur général des services de la fonction et du rôle des agents. Le pire de tout est aussi une ignorance qui s’ignore, ou de croire savoir. Ainsi le directeur général des services après près de trois années de présence sur son poste découvre les réalités budgétaires : les procédures de paiement des aides sociales, les reports de crédits. Il confond souvent autorisation de programme et crédit de paiement, investissement et fonctionnement…

L’adage « Mieux vaut avoir des ennemis que de tels amis » se confirme, concernant les relations entre le président et ses affidés. En effet, par son comportement orgueilleux, le président s’est enfermé dans une bulle, et par crainte, les agents départementaux du premier cercle le flattent, et n’osent lui dire la vérité. Il en résulte que le président va vers l’échec politique, mais ce qui est plus grave, vers des difficultés pour le conseil général. En effet, le président n’écoute pas les conseils techniques, considérant qu’il a la science infuse. Du point de vue financier, il en résulte qu’il reste sur des dogmes et des idées fixes, comme le maintien à tout prix en 2011, du même montant des dépenses d’investissement qu’en 2010. Le prétexte invoqué est de soutenir les entreprises isariennes. Mais il en résulte un montant important d’emprunts, qui vont impacter le taux d épargne brute, et donc interdire au département de pouvoir continuer son action les années futures. De même le maintien des augmentations des dépenses de fonctionnement à un maximum de + 3,5 % est un effort insuffisant pour éviter l’effet ciseau. Mais plus grave, le président ment aux membres de sa majorité, en diminuant artificiellement les recettes de fonctionnement de 10 millions d’euros, et en diminuant de façon arbitraire les dépenses de fonctionnement de 34 millions d’euros. L’objectif inavoué est de sortir de son chapeau, en septembre 2011, lors de l’adoption de la décision modificative, des recettes « exceptionnelles », ceci afin d’arroser les divers partenaires, associations et autres, quelques mois avant les élections sénatoriales. En conséquence, le comportement de minotaure implique la difficulté à voir la réalité telle qu’elle est : ceci parce que le minotaure est obséquieux, et refuse d’écouter, avec humilité et modestie, les bons conseils techniques. Les responsables administratifs, qui, par ambition, incompétence ou crainte, ne donnent pas les informations exactes et utiles. Par ailleurs, le côté menteur de Midas conduit à faire des constructions de faussaire. Afin de prouver qu’il a raison, le minotaure tord la réalité dans le sens souhaité : une diminution des recettes de fonctionnement et une augmentation plus rapide des dépenses de fonctionnement que des recettes de fonctionnement. Enfin, le fait de ne pas se remettre en question et de demeurer sur des idées fixes et dogmatiques, le président maintient un montant exorbitant de dépenses d’investissement. L’incapacité, ou l’absence de volonté, de limiter les dépenses d’investissement, à un niveau de jauge permettant de restaurer le niveau de l’épargne brute, conduit à un endettement trop élevé.

Cette gestion étrangère à une politique de gauche, plus proche de Déat que de Blum, trouve ses racines sur un terreau évident : le caractère petit-bourgeois de l’employé de bureau, qui a tendance à laisser faire le plus fort, à la fois par respect du dirigent, et aussi par lâcheté. Cela rappelle l’adage : « Les nazis ont arrêtés les communistes et les progressistes, mais je ne suis ni communiste, ni progressiste, alors j’ai laissé faire. Les nazis ont éliminés les juifs et les tziganes, mais je ne suis ni juif, ni tzigane, alors j’ai laissé faire. » A la fin le petit-bourgeois, isolé et égoïste sera victime lui-même du système et aussi de son caractère lâche.

Deux autres piliers du système sont la faiblesse de l’opposition politique, divisée, décrédibilisée et non en ordre de bataille, et également la concussion des représentants syndicaux. Les représentants des organisations syndicales sont vénaux, et prêt à vendre leur mission de défense en particulier des petites catégories, en échange de promotions pour eux-mêmes. Il est connu par tous les agents, que dans le mandat précédent, avant de diffuser un tract, les représentants du syndicat Force Ouvrière soumettaient pour avis et censure le projet du tract au directeur général des services !

Le comportement infantile, qui compense sans doute un manque privé, seul connu de façon intime, du président, est largement identifié au niveau public, tant auprès des citoyens que des agents départementaux. En septembre 2009, il était inscrit sur la bâche de la cathédrale de Bello : « Ave Minotaure  César », inscription vite enlevée. D’ailleurs ceci est le surnom du président dans son village.

Ainsi, si la gauche veut conserver la direction du conseil général de l’Isare, il est urgent et nécessaires de prendre au moins deux dispositions. La première disposition est de casser l’effet minotaure. Il est nécessaire que le président soit bridé et que se forme très vite autour de lui un comité de gestion du conseil général, ayant la réalité du pouvoir et pouvant circonscrire les effets néfastes. La seconde disposition est de remplacer le directeur général, afin de retrouver un candidat capable de gérer et de motiver les agents. Ceci est d’autant plus urgent que le départ précipité de Brigitte Despas, chef du Pôle Solidarité, conduit à donner pour de nombreux mois à Duhaut la charge, en plus de ses fonctions mal assumées aujourd’hui de directeur général des services, d’assurer l’intérim pour la gestion du secteur essentiel de l’aide sociale. Seuls l’implication des vice-présidents, dans un comité de vigilance, capable de prendre effectivement en charge la gestion du quotidien, que ce soit la gestion du personnel ou la gestion financière, pourra sauver la mise en 2012. Duhaut traite les trois directrices du Pôle solidarité de « bourriques ».

Les trois dames du minotaure :

Ariane, qui aide Thésée à sortir du Labyrinthe, par le même chemin par lequel il est entré. Ariane est assimilable à l’antique Déesse Arachné, qui tisse le destin des hommes. Ariane défend les femmes qui ont été abandonnées par leurs amants. Comme l’araignée qui porte son nom, la Veuve est l’aspect dangereux d’Ariane.

L’épouse du président, qui a tenté de l’humaniser, mais qui est cause de victimes collatérales, du fait des manigances du président.

Dame O’Clès, militante socialiste, ou le parti socialiste dans son ensemble.

Il n’y a pas absence de stratégie, au niveau de l’organisation départementale, mais il s’agit d’une stratégie dévoyée : la stratégie du minotaure est une stratégie égotique et individuelle : il a réussi à capter l’énergie déployée pour la mettre au service de ses ambitions personnelles, ceci aux dépens du bien commun.

La malédiction de la foudre.

L’absence de contrôle des dépenses conduit à la fin du minotaure. Concernant les dépenses budgétaires, c’est le robinet d’eau ouvert, sans aucune contrainte. Depuis 2009, il n’y a pas de contrôle sur les dépenses. Or le budget primitif 2012 va reposer sur l’exécution du budget de l’année 2011. Tout comme le budget 2011 repose sur l’exécution du budget 2010. Par exemple, le budget du personnel n’est pas maîtrisé, et la dépense s’effectue « au fil de l’eau ».

La création d’un égrégore, le labyrinthe du minotaure, a conduit à s’enfermer dans une bulle qui s’autoalimente. Sur cette réalité fantasmagorique, en total déphasage de la réalité quotidienne des isariens, a été édifiée une tour de Babel : c’est en particulier l’organigramme des services départementaux et la succession des budgets des exercices 2010 et 2011. Cette édification orgueilleuse, lorsqu’elle va rencontrer la réalité quotidienne, sera abattue par l’éclair. C’est alors que se présente le gardien du seuil sous l’apparence de la justice, qui tient à la fois l’épée et la balance.

Les trois mots sacrés ont été communiqués : ceci s’est déroulé lors des mois de septembre (Balance), d’octobre (Scorpion) et de décembre (Sagittaire). C’est alors que l’ancien soleil, symbolisé par Hiram, passe sous les coups portés par les trois mauvais compagnons, que sont la Balance, le Scorpion et le Sagittaire, et meurt pour donner naissance lors de la nuit la plus longue au nouveau soleil régénéré.

LE MINOTAURE BOUFFI (Partie 22)

2/Sur la légalité interne :

-Sur la délibération créant un poste supplémentaire de directeur général adjoint des services chargé de la prospective :

Le moyen est encore infondé.

L’assemblée délibérante a créé au total sept postes de directeurs généraux adjoints. La première décision en date du 8 novembre 1991 crée un poste de directeur général des services et un poste de directeur général adjoint des services (cf. production n°4). Une autre délibération en date du 28 juin 1996 (cf. production n°5) introduit six autres postes de directeurs généraux adjoints des services.

Il faut souligner que la création de ce type de poste n’oblige pas l’administration à en définir les missions précises. En effet, c’est lors des nominations individuelles et de la définition de l’organigramme que sont définis les portefeuilles.

A cet égard contrairement à l’affirmation du requérant, le poste de directeur général adjoint en charge de la prospective figure bien dans l’organigramme du conseil, général mis en ligne dès le 2 février 2010 (cf. production adverse B11, requête introductive d’instance).

Sur les déclarations de vacances d’emplois relatives au poste de directeur général adjoint aux finances et de directeur général adjoint à la prospective :

Ce moyen manque en fait.

Le conseil général a bien procédé aux vacances d’emplois correspondants aux postes susvisés conformément à l’article 43 du décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (cf. production n° 6).

Sur la nomination pour ordre :

Le requérant ne peut utilement contester qu’il a été nommé dans un emploi vacant en vue d’un exercice effectif des fonctions s’y rattachant, lesquelles appellent des capacités d’anticipation et de vision à court, moyen et long terme de l’action départementale (cf. production n° 7, fiche de poste du directeur général adjoint en charge de la prospective).

Par son mèl en date du 20 janvier 2010 adressé au directeur des ressources humaines (cf. production adverse A24, requête introductive d’instance), le requérant atteste lui-même de la réalité de l’emploi.

Le moyen invoqué traduit plus précisément l’absence d’appropriation par l’intéressé des missions confiées plutôt que l’absence de réalité de l’emploi considéré. Les conséquences éventuelles de cette manière de servir devront être appréciées le moment venu par l’administration, ce n’est pas le débat présent.

Dès lors, le moyen invoqué par monsieur Thé ne peut qu’être rejeté.

Sur le détournement de procédure :

Le requérant soutient que la décision attaquée relève d’un détournement de procédure en ce qu’en réalité elle emporterait retrait des fonctions de directeur général adjoint et qu’ainsi la procédure à respecter était celle de l’article 53 de la loi n° 83-54 en date du 26 janvier 1984.

Comme indiqué précédemment, la mesure contestée portant changement d’affectation ne constitue pas une décision de fin de détachement sur emploi fonctionnel. La réorganisation a emporté une nouvelle dimension au poste de directeur général adjoint en charge des services financiers que l’intéressé ne pouvait assumer. C’est ainsi que lui a été proposé le nouveau poste de directeur général adjoint en charge de la prospective, poste qu’il a d’ailleurs accepté dans un premier temps comme l’atteste son mèl précité au directeur des ressources humaines en date du 20 janvier 2010(cf. production adverse A24, requête introductive d’instance).

Il n’y a donc pas eu retrait d’emploi, l’intéressé restant à part entière dans la fonction de directeur général adjoint. Il faut souligner à cet égard que l’intéressé a conservé son traitement, ses primes, ses avantages en nature et est rattaché directement au directeur général des services (page 8, premier paragraphe de la requête introductive d’instance du requérant).

Il s’agissait d’une simple mutation dans l’intérêt du service qui ne relevait ni d’une commission administrative paritaire, ni de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 dans la mesure où il n’a été procédé à aucun retrait d’emploi fonctionnel.

Sur le détournement de pouvoir :

Les affirmations du requérant sont ici calomnieuses. En tout état de cause, il n’apporte aucun élément de preuve alors qu’il devrait faire au moins état d’éléments constitutifs de présomptions sérieuses (production n° 3, Conseil d’Etat, 3 avril 1991, Commune Passe Pointe pour un détournement de pouvoir établi).

Il indique simplement que « la chronologie des événements montre le lien entre le billet d’avion et la mutation ».

Sa référence à l’ancien directeur général adjoint en charge des services financiers est également condamnable. Il faut souligner que l’ancien directeur des finances (qui est resté près de quatre années au service du conseil général de l’Isare) est parti de lui-même, dans le cadre de son plan de carrière, pour rejoindre un autre conseil général

Au regard de ces affirmations dénuées de preuve et calomnieuses, le conseil général tient à confirmer que le changement d’affectation de monsieur Thé est exclusivement fondé sur l’intérêt du service qui était de lui offrir un poste correspondant à ses qualités professionnelles, à son grade et aux besoins du département.

Par conséquent, aucun détournement de pouvoir ni aucune erreur manifeste d’appréciation ne peuvent être reprochés au département.

Sur les conclusions aux fins d’injonction :

Monsieur Thé demande à votre Tribunal que l’administration prenne une décision de fin de détachement sur emploi fonctionnel et qu’il lui soit accordé un congé spécial.

Votre Tribunal ne pourra que rejeter l’ensemble de ces conclusions aux fins d’injonction. En effet, les conclusions aux fins d’annulation présentées par monsieur Thé étant destinées à être rejetées par votre Tribunal, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d’injonction sont également vouées à être rejetées.

Si par extraordinaire votre Tribunal ne rejette pas les conclusions aux fins d’annulation présentées par le requérant, il ne pourra que rejeter les conclusions aux fins d’injonction présentées par lui.

LE MINOTAURE BOUFFI (Partie 20)

En l’espèce, il faut craindre :

- d’une part que l’emploi de directeur général adjoint chargé de services de la prospective n’existe pas car l’arrêté attaqué ne vise aucune délibération du Conseil Général de l’ISARE créant cet emploi,

- d’autre part que Monsieur Thé ait fait l’objet d’une nomination pour ordre, situation qui est strictement interdite en application des dispositions de l’article 12 alinéa 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

L’arrêté attaqué procède également d’un acte inexistant consistant en une nomination pour ordre.

De ce chef, l’arrêté attaqué doit être annulé.

C- SUR LE DETOURNEMENT DE POUVOIR QUI ENTACHE L’ARRETE ATTAQUE.

L’arrêté attaqué est entaché de détournement de pouvoir.

En droit, il convient de souligner le Président Raymond ODENT a eu l'occasion de souligner que :

"Le vice de détournement de pouvoir tient à ce qu'un pouvoir conféré à une autorité a été détourné par cette autorité de l'objet en vue duquel il lui a été attribué ; ce pouvoir a ainsi été utilisé à des fins autres que celles auxquelles il était destiné. (…)

Pour déceler le détournement de pouvoir, le juge de l'excès de pouvoir ne peut pas se borner à contrôler la légalité externe ou même seulement la légalité objective de la décision qui lui est déférée, il doit rechercher les mobiles qui ont inspiré l'auteur de cette décision et apprécier si les mobiles étaient juridiquement corrects" (Raymond ODENT, Contentieux administratif, Les cours du droit, p. 2010).

En somme, il y a détournement de pouvoir lorsqu'une autorité administrative a agi dans un intérêt autre que l'intérêt général et pour reprendre la formule du Président Raymond ODENT,

"(…) il y a détournement de pouvoir lorsqu'une autorité administrative, trahissant l'esprit de la mission qui lui est confiée, utilise ses prérogatives à des fins qui ne sont pas d'intérêt général, donc à des fins illégitimes" (cf. : Raymond ODENT, Contentieux administratif, Les cours du droit, p. 2018).

Les actes pris dans l'intention de nuire encourent également l'annulation. C'est ainsi que le Professeur René CHAPUS a eu l'occasion de préciser que :

"(…) la pratique de l'annulation pour détournement de pouvoir apparaît largement comme destinée à dénoncer la mauvaise foi de l'autorité administrative qui, en connaissance de cause, a détourné de son but le pouvoir qu'elle a exercé" (René CHAPUS, Droit administratif Général, Tome 1, 15ème éd. Montchrestien, Août 2001, n° 1242, p. 1048).

Par ailleurs, les nominations qui se traduisent en une "mise au placard" de l’agent (CE 3 novembre 1989 FASSIAUX, DA 1990, n° 40 ; CE 4 janvier 1964 PAILLOU, Rec. 4 ; CE 21 mars 1986, Req. n° 59110 ; CE 5 juillet 1985, M. M., Rec. 223), sont condamnées par la jurisprudence comme contraire aux principes et aux dispositions statutaires de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1984 et de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

D'ailleurs, il appartient à l'administration de permettre à ses agents d'exercer pleinement leurs fonctions sans que ces derniers n’aient à la lui rappeler. Il en va de l'intérêt du service (voir en ce sens : CE 6 novembre 2002 GUISSET, AJDA 2002, p. 1442).

En l’espèce, nonobstant le fait que l’arrêté attaqué n’est pas motivé, il est possible de soutenir que le Conseil Général de l’ISARE a cherché à atteindre Monsieur Thé en l’affection sur des fonctions subalternes de directeur général adjoint chargé de la prospective pour l’humilier et le contraindre à quitter le Conseil Général de son propre chef.

Le poste de directeur général adjoint chargé de la prospective litigieux n’a aucune consistance réelle. Il n’est d’ailleurs pas exclu que ce poste n’existe ni dans l’organigramme et ni le tableau des effectifs. Il serait utile que le Conseil Général de l’ISARE produise la délibération créant le poste de directeur général adjoint chargé de la prospective sur lequel Monsieur Thé a été nommé.

En réalité, Monsieur Thé a été mis au placard de sorte que l’arrêté attaqué est entaché de détournement de pouvoir.

De ce chef, l’arrêté attaqué doit être annulé.

VI- Monsieur Thé, a dû, pour assurer la défense de ses intérêts, exposer des frais de justice dont il demande le remboursement pour la somme de 3000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.

PAR CES MOTIFS, et tous autres, l’exposant conclut :

- à l'annulation de l’arrêté en date du 26 janvier 2010, notifié le 30 mars 2010, par lequel le Président du Conseil Général de l’ISARE l’a nommé sur le poste de directeur général adjoint chargé de la prospective,

- à la condamnation du Conseil Général de l’ISARE à lui verser la somme de 3000 € en remboursement de ses frais irrépétibles,

avec toutes conséquences de droit.

A PARIS, le 28 mai 2010

Michel Bernard Sée Avocat à la Cour

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« Jean  Paul Thé                                                         Le 28 juillet 2010

Monsieur,

Afin de préparer un mémoire en réplique, je vous communique les observations suivantes :

Le Conseil Général de l’Isare ne peut me reprocher de ne pas accomplir la totalité de mes obligations de service, puisque l’autorité territoriale m’a elle-même placardisé, c’est-à-dire privé d’une partie de mes obligations de fonction.

Cette mise au placard se manifeste concrètement de différentes manières :

A l’exception d’une réunion une fois par mois des directeurs, je ne participe à aucune autre réunion des hauts fonctionnaires de la collectivité territoriale.

En particulier, depuis le 1° février 2010, ainsi que peut l’attester l’agenda du directeur général des services, je n’ai eu aucune réunion de travail avec le directeur général des services sur mes pseudo nouvelles fonctions de directeur général adjoint en charge de la prospective.

Je ne participe pas, contrairement aux six autres directeurs généraux adjoints, à aucune réunion avec Monsieur Jules Minotaure, président du Conseil Général, alors qu’il est de notoriété publique, que c’est le Président qui gère l’administration départementale au quotidien. Ainsi, contrairement aux six autres DGA, je ne participe à aucune séance plénière de l’assemblée départementale, ou à aucune réunion de commissions.

Je ne suis plus dans le circuit des notes de service, et au cours de la même période, le directeur général, des services ne m’a adressé aucune note, aucun mail concernant les directives de mise en œuvre de ma nouvelle fonction.

Je me suis donc vu confier de nouvelles fonctions dépourvues de toute consistance.

J’ai subi le retrait de toute délégation de signature, de tout personnel à gérer, et de tout secrétariat. Précédemment chef de service, je suis soudainement muté et amené à exercer des tâches de chargé de mission, isolé, sans directives, tâches ne correspondant ni à mon grade, ni à mon statut, exercées par ailleurs par un agent attaché. L’administration départementale serait bien en peine de fournir une seule note de service me chargeant d’une étude ou d’une tâche effective.

Il y a eu retrait de nombreux moyens matériels (courriers, presse, Webcam reliant les directeurs généraux adjoint entre eux.

Il y a des mesures vexatoires : suppression de la place de parking pour le véhicule de service.

Ilo a été enlevé de mon poste informatique toutes les applications financières me permettant, dans les conditions normales, un suivi des éléments rétrospectifs et prospectifs.

Alors que de notoriété publique, je suis sur le départ, aucune démarche n’est entreprise pour me remplacer sur le poste de directeur général adjoint en charge de la prospective. Il est fort probable qu’après mon départ, ce poste ne sera pas pourvu, ce qui est un indicateur de son caractère fictif.

Il m’est confié une mission nouvelle de prospective à compter du 1° février 2011 par un document daté du 8 janvier 2011, s’agissant d’une version du 24 octobre 2010, document joint en annexe. N’ayant été prévenu oralement, et jamais par écrit, de ma décharge de fonction le lundi 16 novembre 2010, par le Directeur Général des Services, ceci est bien la preuve que la décision a été prise par devers moi antérieurement, sans qu’elle ne me soit notifiée.

J’ai été déplacé dans un autre bureau, isolé, exigu, petit.

Il s’agit donc d’un amoindrissement significatif par rapport à l’état initial de ma situation dans la collectivité qui peut grandement nuire à mon avenir professionnel.

L’objet de tous ces agissements, pression et autres, est de m’obliger à présenter ma mutation et, ce faisant, à interrompre prématurément le déroulement de ma carrière au sein du Conseil Général de l’Isare.

Ces agissements visent aussi à éviter la décharge de fonction, me permettant de bénéficier du congé spécial (décret n° 88-614 du 6 mai 1988 : le congé spécial est de droit si le fonctionnaire qui en fait la demande compte au moins 20 années de services civils et militaires, et est âgé d’au moins 55 ans).

Tous ces éléments humiliants, qui ont dégradés mes conditions de travail sont susceptibles de porter atteint à ma dignité et d’altérer ma santé physique et mentale.

Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes sentiments très distingués,                                                                            Jean PAUL Thé. »

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